Mention légales

1  Siège de l’entreprise :

www.afriquesurmesure.com Sàrl
12, route du Vin
L-6794 Grevenmarch 

2  Représentée par :

Jean-Baptiste Gubinelli (propriétaire) 

3  Contact :

Téléphone: +352 621 29 82 75
E-Mail: info@afriquesurmesure.com
Web: www.afriquesurmesure.com

4  Inscription au registre :

Inscription au registre du commerce. Tribunal d’enregistrement : Luxembourg Numéro d’enregistrement : B205566

5  TVA :

Numéro d’identification de la TVA : LU28657483

6  Informations sur l’assurance responsabilité civile professionnelle :

Nom et siège social de l’assureur : AXA Assurances Luxembourg S.A. 1, Place de l’Etoile

L-1479 Luxembourg

Territoire d’application de l’assurance : Luxembourg

7  Développement du site web :

Wooz-up

20 rue Adolphe Seyboth, 67000 Strasbourg – France

8  Conditions générales d’utilisation du site web (CGU) :

Définition et objet : Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les bases de la mise à disposition du site www.afriquesurmesure.com ainsi que les règles d’utilisation de ce site par l’utilisateur.

www.afriquesurmesure.com est un site Internet gratuit exploité par www.afriquesurmesure.com s.à r.l. et destiné à informer l’utilisateur sur les services de voyage et de mobilité, offres, etc. proposés par www.afriquesurmesure.com s.à r.l..    

Obligations de l’utilisateur : L’accès au site www.afriquesurmesure.com se fait par Internet. L’utilisateur est conscient des risques que peut comporter l’utilisation d’Internet. Il est lui-même responsable de l’utilisation d’Internet à l’aide d’un support de données approprié et conforme aux normes de sécurité.

Modifications : Il est possible à tout moment que les conditions générales d’utilisation décrites ici soient modifiées par des ajouts futurs afin de compléter les premières en fonction des modifications apportées au site www.afriquesurmesure.com, d’une législation future ou de toute autre raison significative. L’utilisateur est tenu de s’informer sur les conditions générales d’utilisation du site www.afriquesurmesure.com actuellement en vigueur.

9  Limitation de responsabilité :

Responsabilité en matière de contenu : En tant que prestataire de services, la société www.afriquesurmesure.com s.à r.l. est exclusivement responsable de ses propres contenus sur son site web conformément aux lois générales. www.afriquesurmesure.com s.à r.l. n’assure en aucune manière la mise à disposition, la véracité, la crédibilité, l’actualité ou l’exhaustivité des informations publiées sur le site www.afriquesurmesure.com. Par conséquent, www.afriquesurmesure.com s.à r.l., en tant que prestataire de services, n’est pas tenu de surveiller les informations transmises ou d’enquêter sur les circonstances d’une activité illégale. L’obligation de supprimer ou de bloquer de telles informations en raison de la situation juridique généralement applicable reste cependant valable. Néanmoins, une responsabilité à cet égard ne peut être invoquée qu’à partir du moment où une infraction spécifique a été constatée. En cas de violation de la loi, le contenu en question sera immédiatement supprimé par www.afriquesurmesure.com s.à r.l.. Responsabilité en matière de liens hypertextes : Le site web de www.afriquesurmesure.com s.à r.l. contient des liens vers des sites web tiers. Néanmoins, www.afriquesurmesure.com s.à.r.l. ne peut être tenu responsable pour aucun de ces contenus externes. Les fournisseurs ou exploitants de ces sites sont les seuls à pouvoir être tenus pour responsables du contenu de leurs sites. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu’elles ne présentaient pas d’infraction à la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création des liens. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Dès la prise de connaissance de violations de la loi, www.afriquesurmesure.com s.à r.l. supprimera immédiatement de tels liens.   

10  Droit d’auteur et propriété intellectuelle :

Tous les éléments présents et futurs du site www.afriquesurmesure.com sont protégés par la législation luxembourgeoise actuellement en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. La reproduction, l’adaptation, la distribution et toute forme d’utilisation dépassant les restrictions du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et les copies de ces pages ne doivent être utilisés que pour un usage privé et non commercial. Tout contenu du site web qui ne provient pas de www.afriquesurmesure.com s.à r.l., mais de tiers, sera affiché sur le site web en accord avec les droits de propriété de ces tiers. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si l’utilisateur constate une éventuelle violation des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle, le premier nommé devra fournir à www.afriquesurmesure.com s.à r.l. une preuve de cette violation. Si une violation est portée à la connaissance de www.afriquesurmesure.com s.à r.l., le contenu en question sera immédiatement supprimé.

11  Législation et juridiction :

Tout litige relatif au site www.afriquesurmesure.com est soumis à la législation luxembourgeoise ; les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents.

12  Règlement des litiges :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

L’adresse e-mail de www.afriquesurmesure.com s.à r.l. se trouve en haut dans les mentions légales.

www.afriquesurmesure.com s.à r.l. n’est pas disposé ou obligé de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

13  Politique de confidentialité :

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